Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales (les « CGU », incluant des conditions de vente pour les services payants) encadrent l'accès et l'usage du site tespasunchat.fr, édité par Webedia SRL (voir les mentions légales). En utilisant le site, vous acceptez les présentes CGU. La création d'un compte et l'usage des fonctionnalités communautaires supposent leur acceptation expresse.

Les sections relatives aux abonnements et aux Patounes (articles 10 et 11) entrent en vigueur à l'ouverture effective de ces services sur le site.

Le site propose des contenus informatifs sur les chats (fiches races, guides, articles), des outils, des jeux, un forum, un annuaire de refuges et d'éleveurs, ainsi que des fonctionnalités communautaires. L'accès aux contenus est gratuit ; certaines fonctionnalités nécessitent un compte, et certaines options relèvent d'un abonnement payant (article 10).

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du site, sans garantie d'accès continu : des interruptions (maintenance, incident technique) peuvent survenir.

La création d'un compte est réservée aux personnes de 16 ans et plus (accord d'un titulaire de l'autorité parentale requis en dessous). La connexion s'effectue sans mot de passe, via Google, Facebook ou un lien envoyé par email : vous êtes responsable de la sécurité de ces moyens d'accès et des activités effectuées depuis votre compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes. Un profil public est associé à votre compte ; vous en contrôlez la visibilité et le contenu depuis votre tableau de bord.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après information sauf urgence ou obligation légale.

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (photos, textes, commentaires, messages de forum, fiches de vos chats).

Licence de base (incluse dans l'acceptation des CGU). En publiant un contenu, vous accordez à Webedia SRL une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour l'héberger, le reproduire et l'afficher sur le site et dans le fonctionnement de ses services (y compris les jeux, les classements et les aperçus), ainsi que pour la promotion non commerciale du site sur ses propres pages et comptes sociaux. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sous réserve des copies techniques temporaires et des contenus déjà légitimement partagés.

Autorisation de monétisation (optionnelle et distincte). L'utilisation de vos contenus dans des productions monétisées du site (par exemple des compilations vidéo publiées sur des chaînes générant des revenus) n'est jamais couverte par la simple acceptation des CGU. Elle requiert une autorisation spécifique que vous pouvez donner via une case dédiée, jamais pré-cochée, proposée lors de vos publications tant qu'elle n'a pas été accordée. Cette autorisation est gérable et révocable à tout moment depuis les réglages de votre compte ; la révocation vaut pour les utilisations futures. Elle n'est jamais une condition d'accès aux fonctionnalités du site.

Vos garanties. Vous garantissez détenir les droits sur ce que vous publiez, avoir obtenu l'accord des personnes identifiables apparaissant sur vos contenus, et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Sont interdits les contenus et comportements : illégaux, haineux, discriminatoires, diffamatoires, violents, à caractère sexuel, trompeurs, portant atteinte au bien-être animal, relevant du harcèlement, du démarchage non sollicité ou du spam. Le respect des autres membres et des animaux est la règle de base.

Sur le forum et dans les commentaires, les liens externes ne sont pas autorisés. Dans la messagerie privée, les liens (y compris écrits en toutes lettres) sont bloqués ; la messagerie repose sur l'acceptation préalable du destinataire, et chacun peut restreindre qui peut lui écrire, bloquer un membre ou signaler une conversation.

Les tentatives de manipulation des jeux, classements, votes ou compteurs (comptes multiples, automatisation, échanges de votes organisés) peuvent entraîner l'annulation des éléments concernés et la suspension du compte.

Les contenus publiés font l'objet d'une modération combinant des filtres automatiques (dont une analyse automatisée des images) et une revue humaine : certains contenus peuvent être retenus avant publication. Tout membre peut signaler un contenu ; le signalement déclenche un examen humain, et aucun contenu n'est retiré automatiquement du seul fait d'un signalement.

Les messages privés ne sont jamais lus par l'équipe, sauf lorsqu'un participant à la conversation la signale à la modération.

En cas de contenu manifestement illicite, nous pouvons retirer le contenu, suspendre le compte et, lorsque la loi l'exige ou le permet, conserver les éléments nécessaires et les transmettre aux autorités compétentes.

Jeux et classements. Les points, scores, badges et classements sont des éléments ludiques sans valeur monétaire, ni convertibilité, ni droit acquis ; leurs règles (barèmes, gels mensuels) sont décrites sur les pages concernées et peuvent évoluer.

Avis de vétérinaires. La section « L'avis du véto » est réservée aux vétérinaires dont le numéro d'inscription à un Ordre professionnel a été vérifié. Ces avis engagent leurs auteurs et ne constituent pas une consultation vétérinaire.

Annuaire des refuges et éleveurs. Les fiches sont déclaratives et vérifiées dans la mesure du possible (registres publics). Les professionnels garantissent l'exactitude de leurs informations et le respect de leurs obligations légales. Les badges de l'annuaire reposent sur des critères objectifs et ne sont jamais vendus. L'inscription d'un élevage requiert un abonnement actif du niveau requis (article 10) ; le site n'intervient pas dans les transactions entre membres et professionnels et n'y est pas partie.

Mémorial. Les pages mémorielles sont soumises aux mêmes règles de contenu, avec une exigence particulière de dignité.

Les contenus produits par la rédaction (fiches, guides, articles, illustrations, marque, logos, éléments d'interface) sont protégés et demeurent la propriété de Webedia SRL ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite, au-delà des courtes citations dûment attribuées.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers et des liens d'affiliation : une commission peut être perçue en cas d'action réalisée via ces liens, sans surcoût pour vous et sans influence sur nos contenus, qui restent indépendants. Ces liens sont signalés. Le site peut également afficher de la publicité, soumise à votre consentement pour la publicité personnalisée.

Le site propose trois formules d'abonnement (« Minou », « Matou », « Pacha ») donnant accès à des avantages décrits sur la page des tarifs au moment de la souscription. Les prix sont affichés hors taxes à titre indicatif ; le montant toutes taxes comprises, calculé selon votre pays de résidence, est affiché avant la validation du paiement. Le paiement est opéré par notre prestataire Stripe.

Durée et renouvellement. L'abonnement est mensuel ou annuel, à renouvellement automatique. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata sauf disposition légale contraire.

Droit de rétractation. Conformément au droit de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour un service souscrit à distance. En demandant l'accès immédiat aux avantages de l'abonnement, vous consentez à l'exécution immédiate du service ; en cas de rétractation dans le délai, un montant proportionnel au service déjà fourni peut être retenu.

Évolutions. Les prix et le contenu des formules peuvent évoluer ; toute modification défavorable est notifiée au moins 30 jours avant son application à votre abonnement en cours, avec faculté de résilier avant l'échéance.

Passerelle abonnés Facebook. Les membres disposant d'un abonnement payant actif à notre page Facebook peuvent, sur simple demande via notre contact, bénéficier des avantages du niveau « Matou » sur le site tant que cet abonnement Facebook demeure actif. Cette équivalence est un avantage accordé à titre gracieux : elle ne constitue pas une vente conclue sur le site (la relation d'abonnement, sa facturation et sa résiliation restent régies par Facebook), elle peut être vérifiée périodiquement et prend fin avec l'abonnement Facebook.

Les « Patounes » sont des crédits internes au site permettant d'envoyer des cadeaux virtuels à d'autres membres. Elles s'obtiennent par achat de packs (prix affichés avant paiement) ou sont offertes (quotas liés au compte ou à l'abonnement).

Nature. Les Patounes et les cadeaux virtuels sont des éléments numériques utilisables uniquement sur le site : ils ne constituent ni monnaie électronique, ni valeur remboursable, ne sont ni transférables hors du site, ni convertibles en argent, et ne confèrent aucun droit réel. Le membre qui reçoit un cadeau ne perçoit aucune somme.

Durée de validité. Les Patounes achetées n'expirent pas. Les Patounes offertes restent valables tant que le compte est actif et, pour celles liées à un abonnement, expirent 3 mois après la fin de celui-ci.

Rétractation. Les packs de Patounes sont des contenus numériques fournis immédiatement : en validant l'achat, vous demandez leur exécution immédiate et renoncez expressément au droit de rétractation, conformément au droit de la consommation.

Fraude et fermeture. En cas de fraude au paiement, les Patounes correspondantes peuvent être annulées. En cas de clôture du compte pour manquement grave, les Patounes offertes sont perdues ; le sort des Patounes achetées non utilisées est examiné de bonne foi. En cas d'arrêt définitif du service, les membres en seront informés au moins 30 jours à l'avance.

Les informations publiées (santé, comportement, alimentation, races) sont fournies à titre informatif, vérifiées à la source avec soin, et ne remplacent jamais l'avis d'un vétérinaire ou d'un professionnel qualifié. Webedia SRL ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la seule base des contenus du site, ni des contenus publiés par les membres, pour lesquels elle intervient en qualité d'hébergeur avec le dispositif de signalement décrit à l'article 6.

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Les présentes CGU peuvent évoluer. En cas de modification substantielle, les membres sont informés et invités à accepter la nouvelle version lors de leur connexion suivante. La date de la version en vigueur figure en haut de page.

Les présentes CGU sont régies par le droit belge, sans priver les consommateurs des protections impératives de leur pays de résidence. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : écrivez-nous à contact@webedia.be. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut, les tribunaux de Bruxelles seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.